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...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44520...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme OLIDA dont le siège social est ... Hauts de Seine, avec établissement ..., représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon au profit de : 1°/- Monsieur Bertrand Z... ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 2°/- Monsieur X... Louis demeurant ..., 3°/- Monsieur Y... Salah demeurant 72 cité des Folliets, Saint-Maurice de Beyncet à Miribel Ains...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44784...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DE PASCALE dont le siège social est ... à Saint-Julien les Villas Aube, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Troyes , au profit de Monsieur DIANA Y... demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44785...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Claude demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, au profit de Madame NIBER-SIBER Y... demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44903...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame TONNAIRE Z..., demeurant ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Douai 5ème chambre, section C, au profit de Monsieur ERNEST X..., demeurant ... Nord, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45267...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements PASCAL Y..., dont le siège est à Marseille Bouches-du-Rhône, ancien moulin de la Denise, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Marseille section commerce, au profit de A... Paul DI SAVINO, demeurant à Aubagne Bouches-du-Rhône, bâtiment C.11, La Clef des Champs, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45698...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GILLES Y... demeurant ... Côte d'Or, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon , au profit de la société à responsabilité limitée ELEC 2000 dont le siège social est ... Côte d'Or, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Personnes inadaptées et handicapées - Contrat de travail - Congés annuels - Durée - Repos hebdomadaire - Définition. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45702...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Odile Y..., demeurant 1, rue A. Comus à Arques Pas-de-Calais, 2°/ Monsieur Michel Z..., demeurant Sains Les Fressin à Fruges Pas-de-Calais, 3°/ Madame Brigitte A..., demeurant route de Fressin à Planques Pas-de-Calais, 4°/ Madame Christine X..., demeurant ... Pas-de-Calais, 5°/ Monsieur François X..., demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45734...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel, demeurant ... Dordogne, appartement 321, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bergerac section industrie, au profit de la société anonyme LACHAISE, zone industrielle BP 18, Malemort-sur-Corrèze Corrèze, défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet...