Recherche de num_arret:21 date_arret:2022-10-18 dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 247 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.85.847...N° W 21-85.847 F-N N° 51157 MAS2 18 OCTOBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 La société 1 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 9 septembre 2021, qui, pour blessures involontaires et infractions au code du travail, l'a condamnée à deux amendes de 8 000 et 2 000 euros. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 2022, 21-86346
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86346...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 21-86.346 F-D N° 01279 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 La société 1, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 11 août 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. G T et la société 2 du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 2022, 21-86410
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86410...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-86.410 F-D N° 1276 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 M. B I, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2021, qui, sur renvoi après cassation Crim., 28 mai 2019, n° 18-81 153, dans la procédure suivie contre M. N K du chef de blessures involontaires, a prononcé sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 2022, 21-86519
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86519...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 21-86.519 F-D N° 1272 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 L'agent judiciaire de l'Etat, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre la société 1 notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86.520...N° C 21-86.520 F-N N° 51159 MAS2 18 OCTOBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 M. G Z, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 3 novembre 2021, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme S Y du chef de violence et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 2022, 21-86965
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Protection de la faune et de la flore - Infractions - Mesures prévues par l'article L. 173-5... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86965...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-86.965 F-B N° 1271 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 M. H W et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 octobre 2022, 21-87125
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.87125...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 21-87.125 F-D N° 01280 MAS2 18 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2022 M. L Y, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 5 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. P H du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport...
