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| Canada, Cour suprême, 21 avril 2021, R. c. Ramos, 2021 CSC 15
jugement ; crédibilité ; interprété erronément ; appréciation ; arrêts ; unanimement ; chef ; confirmé ; CarswellMan ; Burnett ; appliqué ;... ...CANADA-COURSUPREME-20210421-2021CSC15...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Ramos, 2021 CSC 15 Appel entendu : 21 avril 2021 Jugement rendu : 21 avril 2021 Dossier : 39466 Entre : Erik Oswaldo Ramos Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Brown et Kasirer Jugement unanime lu par : par. 1 Le juge en chef Wagner Note : Ce document fera...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2021 , 1B 149/2021
...2021-04-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_149/2021 Arrêt du 21 avril 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Camilla Bruchez, Substitut du Procureur de l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Ste-Marie 6, case postale, 1890 St-Maurice, intimée. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2021 , 1F 16/2021
...2021-04-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_16/2021 Arrêt du 21 avril 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par BUCOFRAS, Consultation juridique pour étrangers, requérant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_59/2021 du 2 mars 2021. Faits : Par arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 avril 2021 , 2C 232/2021
...2021-04-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_232/2021 Arrêt du 21 avril 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Seiler, Président, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par FB Conseils juridiques, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 avril 2021 , 5A 201/2021
...2021-04-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_201/2021 Arrêt du 21 avril 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représentée par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, intimée. Objet avance de frais procédure de mainlevée provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 mars 2021 C/13118/2020 ACJC/276/2021. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 avril 2021 , 5D 54/2021
...2021-04-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_54/2021 Arrêt du 21 avril 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre É tat du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1950 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 22 mars 2021 102 2021 25 37...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 avril 2021 , 6B 332/2021
...2021-04-21T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_332/2021 Arrêt du 21 avril 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale opposition à une ordonnance pénale; injure, menaces, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de...
