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| France, Conseil constitutionnel, 12 juin 2018, 2018-765
...2018-06-12T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la protection des données personnelles, sous le n° 2018-765 DC, le 16 mai 2018, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Serge BABARY, Jean-Pierre BANSARD, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, M. François BONHOMME, Mme Pascale BORIES, M. Gilbert BOUCHET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Yves BOULOUX, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël...
| Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 12 juin 2018, 526/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR AUDIENCE 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N°526 /2018 du Jugement N° 606/2017 du Parquet Le Ministère Public Ai Am AM CONTRE X AI Me Abdoulaye TALL Ab AJ Me Ibrahima MBENGUE NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de capitaux en bande organisée, faux et usage de faux dans un document administratif ; Article 383 du code pénal ; DECISION Voir dispositif DU 12 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2018 , 1B 236/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_236/2018 Arrêt du 12 juin 2018 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merkli, Président. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Eric Reynaud, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, intimé, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; récusation d'un procureur, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2018 , 2C 449/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_449/2018 Arrêt du 12 juin 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Haag. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Samir Djaziri, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; effet suspensif, recours contre la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2018 , 2C 475/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_475/2018 Arrêt du 12 juin 2018 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier: M. Tissot-Daguette. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève. Objet Impôts cantonal, communal et fédéral direct des années 2014 à 2016, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2018 , 2D 11/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_11/2018 Arrêt du 12 juin 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Zünd et Donzallaz. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, intimé. Objet Autorisation de séjour pour études; irrecevabilité non-paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 juin 2018 , 2D 4/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_4/2018 Arrêt du 12 juin 2018 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Haag. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Adrienne Favre, avocate, recourante, contre Comité de direction de la Haute école pédagogique. Objet Echec définitif à la Haute école pédagogique, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 221/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_221/2018 /THE Ordonnance du 12 juin 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour. Greffier : M. Thélin Participants à la procédure U. _ , représenté par Me Marino Montini, recourant, contre A. _ SA, représentée par Me Yves Grandjean, B. _ , C. _ , D. _ et Cie, eux trois représentés par Me Pierre Heinis, intimés. Objet retrait du recours recours contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la Cour d'appel civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 227/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_227/2018 Ordonnance du 12 juin 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour. Greffier : M. Thélin. Participants à la procédure V. _ , représenté par Me Christophe Schwarb, recourant, contre A. _ SA, représentée par Me Yves Grandjean, B. _ , C. _ , D. _ et Cie, eux trois représentés par Me Pierre Heinis, intimés. Objet retrait du recours recours contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la Cour d'appel civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 juin 2018 , 6B 108/2018
...2018-06-12T12:00:00.000Z... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_108/2018 Arrêt du 12 juin 2018 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton du Valais, 2. A. _ , représenté par Me Côme Vuille, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence; voies de faits...
