Recherche de num_arret:2010 date_arret:2011-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil constitutionnel, 25 mars 2011, 2010-108
...ECLI:FR:CC:2011:2010.108.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 décembre 2010 par le Conseil d'État décision n° 343994 du 30 décembre 2010, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Marie-Christine D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code...
| France, Conseil constitutionnel, 25 mars 2011, 2010-109
...ECLI:FR:CC:2011:2010.109.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 décembre 2010 par le Conseil d'État décision n° 341612 du 30 décembre 2010, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le département des Côtes-d'Armor, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 27 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil...
| France, Conseil constitutionnel, 25 mars 2011, 2010-110
...ECLI:FR:CC:2011:2010.110.QPC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 décembre 2010 par le Conseil d'État décision n° 343682 du 30 décembre 2010, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jean-Pierre B. portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 134-6 du code de l'action sociale et des familles. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code de l'action...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2011 , 4A 671/2010
...4A_671/2010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_671/2010 Arrêt du 25 mars 2011 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Laurent Maire, recourante, contre Y. _ SA, représentée par Me Emmanuel Hoffmann, intimée. Objet contrat d'assurance, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 septembre 2010. Faits: A. Le 5 avril 2004, X. _ , domiciliée à Lausanne, a conclu avec...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 8C 477/2010
...8C_477/2010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_477/2010 Arrêt du 25 mars 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure R. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage remise, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 avril 2010. Vu: la décision du 17 juin 2008, confirmée sur...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 8C 478/2010
...8C_478/2010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_478/2010 Arrêt du 25 mars 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre R. _ , intimée. Objet Assurance-chômage remise, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 avril 2010. Faits: A. R. _ a bénéficié d'indemnités de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 163/2010
Art. 78 LPGA; art. 3 al. 1 LRCF; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le... ...9C_163/2010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_163/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges U. Meyer, Président, Borella, Kernen, Pfiffner Rauber et Glanzmann. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Fondation de prévoyance X. _ , représentée par Me Jacques-André Schneider, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 308/2010
...9C_308/2010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_308/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure M. _ , représentée par DAS Protection Juridique SA, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité droit d'être entendu, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 478/2010
...9C_478/2010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_478/2010 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Glanzmann. Greffier: M. Cretton. Participants à la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 4 mai 2010. Faits: A. A.a A. _ travaillait comme maçon. Il a été victime...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 mars 2011 , 9C 572/2010
...9C_572/2010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_572/2010 T 0/2 Arrêt du 25 mars 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Piguet. Participants à la procédure G. _ , représentée par Me Marco Rossi, avocat, recourante, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 25 mai 2010. Faits...
