Recherche de num_arret:2008 date_arret:2008-10-15 dans la jurisprudence francophone
| Maroc, Cour de cassation, 15 octobre 2008, 649/4/2/2008
Cours d'appels administratives - Décisions - Pourvoi en cassation - Exceptions Toutes les décisions rendues par les cours d’appel... ...2008-10-15T12:00:00.000Z...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2008, 2C 329/2008
...2008-10-15T12:00:00.000Z...2C_329/2008 T 0/2 Arrêt du 15 octobre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Alain Maunoir, avocat, contre Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, Service de maintenance des routes cantonales, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Perception d'une taxe fixe pour empiétement sous le domaine public cantonal, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2008, 2C 518/2008
...2008-10-15T12:00:00.000Z...T 0/2 2C_518/2008 Arrêt du 15 octobre 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Merkli, Président, Müller et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Alain Cottagnoud, avocat, contre Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne, intimé. Objet responsabilité de la Confédération, lien de causalité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 28 mai 2008. Faits: A. X. _ SA ci-après: la Société ou la recourante est une société anonyme qui, d'après son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2008, 9C 104/2008
...2008-10-15T12:00:00.000Z...T 0/2 9C_104/2008 Arrêt du 15 octobre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffier: M. Cretton. Parties G. _ , recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 13 décembre 2007. Faits: A. G. _ , né en 1948, travaillait comme aide-galvanoplaste. Il a interrompu son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2008, 9C 561/2008
...2008-10-15T12:00:00.000Z...T 0/2 9C_561/2008 Ordonnance du 15 octobre 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge Kernen, en qualité de juge instructeur. Greffier: M. Cretton. Parties F. _ , recourante, représentée par Me Caroline Ledermann, Procap, Association suisse des invalides, Rue de Flore 30, 2500 Bienne, contre Caisse de Prévoyance du Personnel de l'Etat, Rue St-Pierre 1, 1700 Fribourg, intimé. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois du 3 avril 2008. Vu: la lettre du 7 octobre 2008 par laquelle F. _ a...
