Recherche de num_arret:2007 date_arret:2008-03-31 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2008, 1C 158/2007
Règles cantonales de compétence édictées en exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure... ...1C_158/2007...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2008, 2D 142/2007
...2D_142/2007...2D_142/2007/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 31 mars 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Marlène Pally, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 27 novembre 2007. Considérant: que X. _ , ressortissante du Nigéria née en 1963, a obtenu le 12...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2008, 9C 124/2007
...9C_124/2007...T 0/2 9C_124/2007 Arrêt du 31 mars 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Seiler. Greffier: M. Berthoud. Parties J. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 27 février 2007. Considérant: que J. _ , né en 1961, titulaire d'un CFC de mécanicien sur machines agricoles, a mis un terme à son activité lucrative à fin...
