Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-11-24 dans la jurisprudence francophone - page 20
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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.419...N° X 20-86.419 F-N N° 51420 CK 24 NOVEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. K Z a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.866...N° G 20-86.866 F-N N° 51415 CK 24 NOVEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. K B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2020, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Slove...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 novembre 2021, 20-87253
... DECISION Cour d'assises de la Marne 2020-11-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-87.253 F-D N° 01428 EA1 24 NOVEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. K Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 20 novembre 2020, qui, pour meurtres aggravés, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, à quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87.256...N° H 20-87.256 F-N N° 51416 SM12 24 NOVEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. Z R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, a cinq ans d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole...
