Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 15
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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.84.547...N° N 20-84.547 F-N N° 51214 GM 13 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. U F, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 28 avril 2020, qui, dans 'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'obtention de suffrage ou abstention de vote par don ou promesse, substitution ou...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2021, 20-84800
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.84800...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-84.800 F-D N° 01215 GM 13 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 Le groupement d'intérêt économique GIE Filhet Allard, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 17 octobre 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, recel, a...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.124...N° B 20-86.124 F-N N° 51210 GM 13 OCTOBRE 2021 DECHEANCE NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. C O et M. I K ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 6 octobre 2021, qui a condamné le premier, pour corruption passive et faux et usage, à un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 euros d'amende, le second, pour corruption active, à un an...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.450...N° F 20-86.450 F-N N° 51212 GM 13 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. Y X, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 avril 2018, pourvoi n°16-87.023, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2021, 20-86605
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86605...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-86.605 F-D N° 01216 GM 13 OCTOBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. L H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 14 septembre 2020, qui, statuant après cassation Crim., 6 mars 2019, pourvoi n° 17-86.445, pour abus de confiance, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, cinq ans...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.837...N° B 20-86.837 F-N N° 51215 GM 13 OCTOBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme Q N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26 novembre 2020 qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une interdiction professionnelle définitive et une interdiction de gérer pour une durée de dix ans. Un...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2021, 20-86868
PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Prononcé - Relaxe - Impossibilité Il résulte de l'article 131-21 du code pénal que la... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86868...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-86.868 F- B N° 01210 GM 13 OCTOBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. D K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2020, qui, après relaxe du...
