Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-06-10 dans la jurisprudence francophone - page 15
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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.17.506...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10339 F Pourvoi n° S 20-17.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 1°/ M. B S, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Personne géo-morale 1, société coopérative à capital variable, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 20-17.506 contre l apos;arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.17.815...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10330 F Pourvoi n° C 20-17.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La compagnie de Phalsbourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-17.815 contre l apos;arrêt rendu le 26 février 2020 par la cour d apos;appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.17.907...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10326 F Pourvoi n° C 20-17.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 Mme F Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-17.907 contre l apos;arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre 1-4, dans le litige l apos;opposant à la société Kaufman Broad promotion 3...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.039...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10327 F Pourvoi n° W 20-18.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Habitat France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-18.039 contre l apos;arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d apos;appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.060...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° U 20-18.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 1°/ la société L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société I, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° U 20-18.060 contre l apos;arrêt rendu le 9 janvier 2020 par...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.193...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10334 F Pourvoi n° P 20-18.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 Mme X B, épouse C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-18.193 contre l apos;arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d apos;appel de Rennes 1re chambre civile, dans le litige l apos;opposant : 1°/ à M. T V, domicilié Adresse...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18.213...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° K 20-18.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 M. E Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-18.213 contre l apos;arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d apos;appel de Colmar 2e chambre civile, section A, dans le litige l apos;opposant à la caisse régionale d apos;assurance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-18334
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18334...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° S 20-18.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société d'exploitation garage de la Rossa, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-18.334 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile...
