Recherche de num_arret:2 date_arret:2010-06-25 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2C 473/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100625-2C4732010...2C_473/2010 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Karin Etter, avocate, recourant, contre Officier de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, case postale 236, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Détention en vue du renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2C 527/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100625-2C5272010...2C_527/2010 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 mai 2010. Considérant: que, le 26 mai 2010, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a plac...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2C 579/2009
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100625-2C5792009...2C_579/2009 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A. _ SA, B. _ SA, C. _ SA, D. _ SA, représentées par Me Michel Lambelet, avocat, recourantes, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Droit d'enregistrement sur la constitution et la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2010, 2D 18/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20100625-2D182010...2D_18/2010 T 0/2 Arrêt du 25 juin 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre 1. Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, boulevard du Pont d'Arve 40, case postale, 1211 Genève 4, 2. Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, Objet Elimination, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 16 mars 2010. Considérant: que X. _ a été admis, dès la rentrée...
