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Recherche de num_arret:2 date_arret:2008-01-16 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2008, 2C 570/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080116-2C5702007...2C_570/2007/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 16 janvier 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Y. _ , avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, Objet Autorisation de séjour, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 22 août 2007. Considérant: que, le 15 octobre 2007, X. _ a interjeté un recours de droit public recte: recours en matière de...

Suisse | 16/01/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2008, 2C 760/2007

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080116-2C7602007...2C_760/2007/CFD/elo T 0/2 Ordonnance du 16 janvier 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourante, contre Département de l'instruction publique, Service des allocations d'études et d'apprentissage, rue Pécolat 1, 1211 Genève 1, Objet Allocations d'études, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 11 décembre 2007. Considérant: que, le 22 décembre 2007, X. _ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...

Suisse | 16/01/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2008, 2F 1/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080116-2F12008...T 0/2 2F_1/2008 - svc Arrêt du 16 janvier 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , requérant, représenté par Bureau de conseils juridiques pour réfugiés, BCJR, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, opposant. Objet Demande de révision contre l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre 2007 2D_103/2007, statuant sur l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 septembre 2007...

Suisse | 16/01/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 janvier 2008, K.2/07

...K.2/07...T 7 K 2/07 Arrêt du 16 janvier 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties D. _ , recourant, contre Progrès Assurances SA, Droit des assurances Suisse romande, chemin de la Colline 12, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-maladie, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 13 décembre 2006. Considérant : que par jugement du 13 décembre 2006, le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel a réformé la décision sur opposition du 19 juillet...

Suisse | 16/01/2008
 
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