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Recherche de num_arret:2 date_arret:2003-01-24 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 2A.27/2003

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20030124-2A272003...2A.27/2003/elo T 0/2 Arrêt du 24 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffier Langone. F. _ , recourant, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. prolongation de certificat d'identité, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 18 novembre 2002. Considérant: Que, le 21 septembre 2002, F. _ a recouru contre la décision de refus de prolongation du certificat d'identité prononcée...

Suisse | 24/01/2003

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 2A.331/2002

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20030124-2A3312002...T 0/2 2A.331/2002 /svc Arrêt du 24 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin, Zappelli, juge suppléant, greffière Revey. V. _ , recourante, contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne, Commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen. reconnaissance de diplôme, recours de droit administratif contre la décision de la Commission de recours du Département fédéral de l'économie du 29...

Suisse | 24/01/2003
 
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