Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-10-13 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87424...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-87.424 F-D N° 01211 GM 13 OCTOBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 MM. K W, V P, R Z, la Turkiye Garanti Bankasi AS, et la société Colette, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 9 septembre 2019, qui a condamné le premier pour escroquerie aggravée et blanchiment aggravé à dix...

...ECLI:FR:CCASS:2021:20.19.515...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10857 F Pourvoi n° A 20-19.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Free mobile, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-19.515 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...