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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2021, 19-85650
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.85650...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-85.650 F-D N° 00718 SM12 9 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2021 M. Z O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2019, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des...