Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 16
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| ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.81.508...N° P 19-81.508 F-N N° 50497 CK 31 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2021 Mme X... A... a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la chambre de l apos;instruction de la cour d apos;appel de Paris, 6e section, en date du 22 janvier 2019, qui, dans l apos;information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d apos;abus de faiblesse, abus de confiance et violences a prononcé sur sa demande d apos;annulation de pièces de la...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.85.061...N° A 19-85.061 F-N N° 50515 CK 31 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2021 M. B... X..., partie civile, a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la chambre de l apos;instruction de la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence, en date du 2 juillet 2019, qui, dans l apos;information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l apos;ordonnance de non-lieu rendue par le juge d...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.87.608...N° U 19-87.608 F-N N° 50516 SM12 31 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2021 M. R... P... a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de Douai, 6echambre, en date du 21 octobre 2019, qui, pour destruction par incendie, en récidive, l apos;a condamné à dix-huit mois d apos;emprisonnement avec sursis, trois ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d apos;interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a...
