Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-03-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Carmen Liaño Reig contre Conseil de résolution unique., 04/03/2021, C-947/19
Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Redressement et résolution des établissements de crédit et des entreprises... ...C-947/19... ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 4 mars 2021 *1 « Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Redressement et résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution – Adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español SA – Règlement UE no 806/2014 – Article 24...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00781,19BX00901
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX0078119BX00901...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 13 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00782
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX00782...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00783,19BX00902
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX0078319BX00902...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00784
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX00784...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00785,19BX00906
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX0078519BX00906...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00807
01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX00807...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Jean-d'Illac a refusé d'inclure sa parcelle dans le périmètre de la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale conclue le 31 janvier 2017. Par un jugement n° 1702307 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00808
01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX00808...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 avril 2017 par laquelle le maire de Saint-Jean-d'Illac a refusé d'inclure sa parcelle dans le périmètre de la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale conclue le 31 janvier 2017. Par un jugement n° 1702308 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00887
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX00887...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 12 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mars 2021, 19BX00899
01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210304-19BX00899...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a implicitement rejeté sa demande du 13 mai 2017 tendant au versement de sa prime de fonctions informatiques dans son intégralité et au versement de l'arriéré des primes partiellement impayées ainsi que de...
