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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-26296
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26296...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 19-26.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Yamiel, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-26.296 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-26333
ASSURANCE règles générales - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation relative à un fait dommageable engageant la... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26333...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 169 FS-P Pourvoi n° R 19-26.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 M. I... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-26.333 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-26343
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26343...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° B 19-26.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ M. W... D..., domicilié ... , 2°/ la société ... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , venant aux droits de la société ..., ont formé le pourvoi n° B 19-26.343 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour...