Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-12-09 dans la jurisprudence francophone - page 17
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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.099...N° S 19-85.099 F-N N° 2539 SL2 9 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. L... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 juillet 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.347...N° M 19-85.347 F-N N° 2533 SL2 9 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. R... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 26 juin 2019, qui, pour escroquerie, l'a condamné à une amende de 20 000 euros. Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2020, 19-85651
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85651...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-85.651 F-D N° 2518 CK 9 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Alliadis a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2019, qui, pour complicité de fraude fiscale, l'a condamnée à 300 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85.742...N° R 19-85.742 F-N N° 2545 SM12 9 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La ville de la Madeleine, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 juillet 2019, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mmes M... I... et N... Q... du chef de détournement de biens publics. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2020, 19-85904
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.85904...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 19-85.904 F-D N° 2513 EB2 9 DÉCEMBRE 2020 DÉCHÉANCE IRRECEVABILITÉ CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 L'Agence régionale de la santé de Corse, partie civile, et la collectivité de Corse, venant aux droits du Conseil général de la Haute-Corse, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, statuant sur renvoi après cassation Crim., 25...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2020, 19-86575
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86575...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-86.575 F-D N° 2519 CK 9 DÉCEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. R... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2019, qui, pour escroquerie, abus de confiance et contrefaçon de chèques et usage en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2020, 19-86955
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86955...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-86.955 F-D N° 2522 SM12 9 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, en date du 3 avril 2019, qui a relaxé M. V... E... du chef de blanchiment douanier. Des mémoires ont été produits en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Fouquet...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.380...N° W 19-87.380 F-N N° 2540 EB2 9 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. R... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 29 octobre 2019, qui, pour travail dissimulé , emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France et blanchiment, l'a condamné à deux ans...
