Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-09-17 dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 19-60301
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.60301...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 867 F-D Recours n° N 19-60.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme V... W..., domiciliée ... , a formé le recours n° N 19-60.301 contre la décision rendue le 8 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 19-60302
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.60302...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / MEDTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président, Arrêt n° 880 F-D Recours n° P 19-60.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme J... K..., domiciliée ... , a formé le recours n° P 19-60.302 en annulation d'une décision rendue le 26 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 19-60303
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.60303...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Recours n° Q 19-60.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. N... W..., domicilié ... , a formé le recours n° Q 19-60.303 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de...
