Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 6
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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.451...N° M 19-86.451 F-N N° 477 SM12 31 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 Mme E... V... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pontoise, en date du 20 septembre 2019, qui, pour infraction à la règlementation sur le stationnement des véhicules l'a condamnée à 150 euros d'amende. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.532...N° Z 19-86.532 F-N N° 478 CK 31 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 M. G... U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2019, qui pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation l'a condamné à 500 euros d'amende et à deux mois de suspension du permis de conduire. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mars 2020, 19-86806
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86806...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-86.806 F-D N° 457 EB2 31 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 M. B... K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 9 septembre 2019, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte. Un mémoire personnel a été produit. Sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mars 2020, 19-86875
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86875...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-86.875 F-D N° 459 EB2 31 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 L'Officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 23 septembre 2019, qui, a relaxé M. M... L... du chef de voyage sans titre de transport ferroviaire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Lavielle...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.86.983...N° Q 19-86.983 F-N N° 466 EB2 31 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 Mme M... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 23 octobre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 200 euros d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire. Un mémoire personnel a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mars 2020, 19-87193
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87193...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-87.193 F-D N° 812 CG10 31 MARS 2020 RECUSATION REJET ARRET M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 Statuant sur la requête déposée par M L... O... en récusation de M Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Sur le rapport de M. le conseiller Pers, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M...
