Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-02-05 dans la jurisprudence francophone - page 6
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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.394...N° M 19-87.394 F-N N° 371 EB2 5 FÉVRIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. I... A..., M. M... F... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 14 novembre 2019, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment de meurtre en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes en bande organisée, a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 février 2020, 19-87486
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87486...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 19-87.486 F-D N° 372 SM12 5 FÉVRIER 2020 REJET DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. O... Q... et M. H... E... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 14 novembre 2019, qui dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité de tentative d'assassinat et association de malfaiteurs, en récidive, a...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.924...N° N 19-87.924 F-N N° 398 CK 5 FÉVRIER 2020 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. T... A..., a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Somme, en date du 6 décembre 2019, qui, pour enlèvement suivi de mort, séquestration et viol en réunion, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle. Le ministère public a interjeté un appel incident. Des observations ont été produites. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.934...N° Y 19-87.934 F-N N° 397 CK 5 FÉVRIER 2020 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. K... P..., a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 11 octobre 2019, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, viol, violence aggravée, proxénétisme aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle. Le ministère public a interjeté un appel incident. Le ministère public et les parties ont produit...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.87.936...N° A 19-87.936 F-N N° 395 EB2 5 FÉVRIER 2020 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2020 M. B... M... , a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 6 novembre 2019, qui, notamment, pour vols avec arme, enlèvement, association de malfaiteurs l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire national et à cinq ans d'interdiction de détenir une arme ainsi que de l'arrêt du même jour par...
