Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-11-25 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.553...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11022 F Pourvoi n° J 19-18.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. H... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 19-18.553 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Arcelormittal France, dont le siège est...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.554...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11023 F Pourvoi n° K 19-18.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. S... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-18.554 contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Arcelormittal France, société par actions...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.570...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11052 F Pourvoi n° C 19-18.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ la société ... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , prise en la personne de M. Q... T... en qualité de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.785...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11110 F Pourvoi n° M 19-18.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme F... A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° M 19-18.785 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale , section 2, dans le litige l'opposant à la société BEPG, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , défenderesse...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.812...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11045 F Pourvoi n° R 19-18.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. A... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-18.812 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Béton contrôle du Pays Basque, société par actions...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.941...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10539 F Pourvoi n° F 19-18.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ La société ..., société à responsabilité limitée, 2°/ la société La Volonté, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège ... , ont formé le pourvoi n° F 19-18.941 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.966...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11046 F Pourvoi n° G 19-18.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. X... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-18.966 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance MJ, association d'avocats...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.985...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11024 F Pourvoi n° D 19-18.985 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. P... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.985 contre l'arrêt...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.994...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10544 F Pourvoi n° P 19-18.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 M. W... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-18.994 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable...
