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Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-10-14 dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 102 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 14 octobre 2020, 19-18.402

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.402...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10799 F Pourvoi n° V 19-18.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 Le comité social économique CSE Transport express régional PACA, dont le siège est ... , venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Technicentre PACA Marseille Saint-Charles, dont le siège est ... , a...

France | 14/10/2020 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 14 octobre 2020, 19-18.706

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.18.706...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° A 19-18.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Chrono Star International Participations Groupe Franck Muller, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-18.706 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. T...

France | 14/10/2020 | Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na
 
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