Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-03-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 mars 2020, 18/15532
...18/15532...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MARS 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/15532 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017070938 APPELANTE SARL BRANDSTORMING Ayant son siège social : Adresse 1 Localité 4 N° SIRET : 434 269 429 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2020, 17-21764 et suivant
...17-21764;18-26676...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 164 F-D Pourvois n° G 17-21.764 T 18-26.676 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 I. 1°/ la société Nutrisens, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Bocage restauration, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société Nutrisens médical, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-10235
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.10235...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° X 18-10.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La société Fromagerie Bel FBPF, société en nom collectif, dont le siège est ... , ayant un établissement sis ... , a formé le pourvoi n° X 18-10.235 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.10.510...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10133 F Pourvoi n° W 18-10.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2020 1°/ Mme K... A..., domiciliée ... , 2°/ M. C... A..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° W 18-10.510 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre A, dans le litige les opposant à M. R... Y..., domicilié ... , défendeur à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2020, 18-10576
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.10576...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 18-10.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 La société Dexxon groupe, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 18-10.576 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-10636
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:18.10636...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 283 FS-P+B sur 2ème moyen Pourvoi n° G 18-10.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 1°/ Mme Y... E..., domiciliée ..., 2°/ le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-10637
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.10637...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 284 FS-D Pourvoi n° J 18-10.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 1°/ Mme C... L..., domiciliée ... , 2°/ le syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° J 18-10.637 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-10719
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:18.10719...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 267 FS-P+B sur le 4e moyen Pourvoi n° Y 18-10.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme M... B...-R..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° Y 18-10.719 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2020, 18-11120
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Donations - Don manuel - Révélation volontaire - Cas... ...ECLI:FR:CCASS:2020:18.11120...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° J 18-11.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 Mme X... L..., veuve V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-11.120...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-11584 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.11584...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 287 FS-D Pourvois n° P 18-11.584 - T 18-11.588 U 18-11.589 - Y 18-11.593 Z 18-11.594 - D 18-11.598 N 18-11.606 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La Société Escolog, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° P 18-11.584, T 18-11.588, U 18-11.589, Y 18-11.593, Z 18-11.594, D...
