Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-03-04 dans la jurisprudence francophone - page 10
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...ECLI:FR:CCASS:2020:18.81.233...N° U 18-81.233 F-N N° 151 SM12 4 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 M. A... M..., La société Répertoire des sociétés et des indépendants, M. H... Q... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 8 janvier 2018, qui, pour escroquerie en bande organisée a condamné les deux premiers, chacun, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros d'amende...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.82.344...N° B 18-82.344 F-N N° 152 SM12 4 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 M. Q... S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 22 mars 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.83.063...N° G 18-83.063 F-N N° 153 SM12 4 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 La société Sea Wind Associates LLC a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 20 mars 2018, qui, pour importation sans déclaration de marchandises ni prohibées ni fortement taxées et défaut de déclaration de droit à passeport, l'a condamnée à des amendes douanières et au paiement de la somme de 818 744 euros pour tenir...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2020, 18-84071
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.84071...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 18-84.071 F-D N° 143 SM12 4 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 La société ... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 janvier 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.84.496...N° R 18-84.496 F-N N° 154 CK 4 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 M. K... D..., M. C... O... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 14 juin 2018, qui les a condamnés pour escroquerie en bande organisée et travail dissimulé, chacun à trois ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, à une interdiction définitive du territoire français, une interdiction de gérer une entreprise...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2020, 18-86189
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.86189...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 18-86.189 F-D N° 144 CK 4 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 La société MJ Synergie, en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Airess, Airess Distribution, Airess Industrie, ... et Plastinax France, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 6 juillet 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2020, 18-86826
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.86826...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 18-86.826 F-D N° 136 SM12 4 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 M. N... K... et l'association Mission Locale des Landes, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui a condamné, le premier pour détournement de fonds publics à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 euros d'amende...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.87.127...N° A 18-87.127 F-N N° 158 CK 4 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 M. L... S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 31 octobre 2018, qui, pour fraude fiscale, complicité d'abus de biens sociaux, recel, omission d'écriture dans un document comptable, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et quinze mille euros d'amende, à cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale et...
