Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-12-04 dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 156 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2019, 18-85741
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85741...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 18-85.741 F-D N° 2425 SM12 4 DÉCEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. F... R... et la Fédération française de cyclisme, partie civile, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2018, qui a condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2019, 18-85903
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85903...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G... L... Q... E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2018, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Wyon...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 décembre 2019, 18-86234
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86234...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 18-86.234 F-D N° 2441 SM12 4 DÉCEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. T... D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19ème chambre, en date du 11 septembre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.807...N° C 18-86.807 F-N N° 2455 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 22 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.977...N° N 18-86.977 F-N N° 2460 CK 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R... E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre , en date du 16 octobre 2018, qui, pour corruption active l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; La Cour, statuant...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.87.076...N° V 18-87.076 F-N N° 2454 CK 4 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION DÉCHÉANCE Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R... I..., - M. E... M..., - La société Picardie soudure industrie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2018, qui a condamné, le...
