Recherche de num_arret:18 date_arret:2018-07-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 12 juillet 2018, 18/000286
...18/000286...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No24 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00028 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Claire X... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le douze juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 29 Juin 2018 en matière de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 12 juillet 2018, 18/00030
...18/00030...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No25 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00030 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sylvie X... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le douze juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 29 Juin 2018 en matière...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Pp, 12 juillet 2018, 18/000306
...18/000306...R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No25 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00030 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sylvie X... Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le douze juillet deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 29 Juin 2018 en matière de soins...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.093...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° T 17-18.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D... Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section inaptitude, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 18-40024
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Relations collectives de travail - Code du travail - Articles L. 2323-3, L. 2323-4 et L. 4612-8... ...ECLI:FR:CCASS:2018:18.40024...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "L'application combinée des dispositions des articles L. 2323-3, L. 2323-4 et L. 4612-8 du code du travail est-elle conforme au principe général du droit d'égalité entre les justiciables, et aux principes fondamentaux des droits de la défense et de liberté pour tout travailleur de participer à la détermination collective des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juillet 2018, 18-70006
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.70006...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n° R 18-70.006 Juridiction : la cour d'appel de Grenoble LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15011 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 15 mai 2018 par le président de la deuxième chambre civile de la cour d'appel de Grenoble, reçue le 1er juin 2018, dans une instance opposant la société Gavriane à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 juillet 2018, 18-70007
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.70007...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n° S 18-70.007 Juridiction : la cour d'appel d'Amiens LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15012 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 17 mai 2018 par le président de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens, reçue le 5 juin 2018, dans une instance opposant la société EAG Enseigne Shampoo à la...
| France, Cour de cassation, Avis, 12 juillet 2018, 18-70008
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination APPEL... ...ECLI:FR:CCASS:2018:18.70008...Demande d'avis n° T 18-70.008 Juridiction : la cour d'appel d'Amiens LP4 Avis du 12 juillet 2018 n° 15010 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 28 juin 2018 par le président de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens, reçue le 3...
