Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-01-31 dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 132 résultats trouvés :
| ...ECLI:FR:CCASS:2019:17.60.120...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10091 F Pourvoi n° Z 17-60.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Gérard X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., épouse X..., domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.60.121...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° A 17-60.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Gérard X... , domicilié ... , contre l'ordonnance rendue le 15 juillet 2016 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des...
