Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-05-30 dans la jurisprudence francophone - page 2

...17/084371...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/08437 -No Portalis DBVB-V-B7B-BAO3W Ordonnance no 2018/M132 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Nasser Y... Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Aline A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/006259 du 16/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Céline DEPRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et...

...17/11601...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2018 N°2018/443 RG 17/11601 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAXN4 URSSAF DU VAR C/ SAS CAMPENON BERNARD VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DU VAR Me Etienne B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 24 Avril 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21501817. APPELANTE...

...17/18340...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/18340 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJWL Ordonnance no 2018/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Faustine B... Représentant : Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-Marie, Noel, Nicolas A... Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET , avocat au barreau de TARASCON Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Faustine B..., appelante contre...

...17/183401...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C RG N : No RG 17/18340 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJWL Ordonnance no 2018/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Faustine B... Représentant : Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-Marie, Noel, Nicolas A... Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET , avocat au barreau de TARASCON Intimé Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Faustine B..., appelante contre Jean-Marie, Noel...

Lorsque celui qui prétend avoir été salarié exerçait un mandat social, la production de documents tels que des bulletins de paie et une... ...17/05078...JONCTION AVEC RG 18/00126 SD/GLCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 30 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05078 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF13/00050 APPELANT : Monsieur N C Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Anne BIALEK, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA LA REGALADE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1...

...17/02859...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Mai 2018 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/02859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 09/16246, infirmé partiellement par le pôle 6 - chambre 4 de la Cour d'Appel de Paris par arrêt du 20 janvier 2015, dont la décision a été cassée partiellement par arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 décembre 2016 qui a ordonné le renvoi devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée. APPELANT...

...17/06915...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/08637 APPELANTS Madame Joëlle Emmanuelle X... née le ... à CRETEIL 94000 ... Monsieur Philippe David X... né le ... à CRETEIL 94000 ... Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le ... à BRAZZAVILLE CONGO ... représentés et assistés par...

...17/19711...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2018 n° 340, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTES SAS STAFFMATCH FRANCE 1 prise en la personne de son président Monsieur Vincent X... ... N° SIRET : 809 818 008 SAS STAFFMATCH FRANCE prise en la personne de son président Monsieur Vincent X... ... N° SIRET : 824 080 766 Représentées et assistées de...

...17/21565...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2018 n° 343 , 7pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/21565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2017 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017057659 APPELANTE SAS MERCURY prise en la personne de ses représentants légaux ... N° SIRET : 811 400 498 Représentée par Me Nathalie METAIS de la SCP A A, avocat au barreau de PARIS, toque : P0067 INTIMEE SARL MC2 DIFFUSION...

...17/01344...PhD/EA Numéro 18/1938 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2018 Dossier : 17/01344 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : Francis X... C/ Antoine Y... Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 Mai 2018, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de...