Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-05-03 dans la jurisprudence francophone - page 32
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| ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.419...N° K 17-86.419 F-N N° 1273 CK 3 MAI 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Elisa Z..., - Mme Claudia Z...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.440...N° G 17-86.440 F-N N° 1284 FAR 3 MAI 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de Mme l'avocat général Moracchini ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christiane Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 octobre 2017, qui...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.173...N° E 17-87.173 F-N N° 1285 FAR 3 MAI 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. A... Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017, qui, pour faux...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.397...N° Y 17-87.397 F-N N° 1279 VD1 3 MAI 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme A... Z..., contre l'arrêt n° 452 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 novembre 2017, qui...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.398...N° Z 17-87.398 F-N N° 1280 VD1 3 MAI 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme A... Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 novembre 2017, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.543...N° H 17-87.543 F-N N° 1281 VD1 3 MAI 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jocelyne Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du...
| Sénégal, Cour suprême, 03 mai 2018, 17
...SENEGAL-COURSUPREME-20180503-17...Arrêt n°17 du 03 mai 2018 MATIERE Pénale Affaire N° J/103/RG/18 23/02/2018 Aa A Me Ibrahima DIAWARA CONTRE Ministère public Agent Judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE 03 mai 2018 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Mbacké FALL et Ibrahima SY, Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT ENTRE : Aa...
