Recherche de num_arret:17 date_arret:2017-03-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ... DECISION 2017-02-10 Tribunal d'instance de Paris 17ème Tribunal d'instance de Paris 17ème ...CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10262 F Pourvoi n° G 17-60.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. V M, domicilié Adresse 1, contre la décision rendue le 10 février 2017 par le...
| Luxembourg, Cour de cassation, 16 mars 2017, 14/17
...14/17...N° 14 / 2017 pénal. du 16.3.2017. Not. 2208/16/CD Numéro 3779 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 23 mai 2016 sous le numéro...
| Luxembourg, Cour de cassation, 16 mars 2017, 15/17
...15/17...N° 15 / 2017 pénal. du 16.3.2017. Not. 32614/12/CD Numéro 3778 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : = LA COUR DE CASSATION : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 24 mai 2016 sous le numéro 301/16 V...
| Luxembourg, Cour de cassation, 16 mars 2017, 25/17
...25/17...N° 25 / 17. du 16.3.2017. Numéro 3759 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la...
| Luxembourg, Cour de cassation, 16 mars 2017, 26/17
...26/17...N° 26 / 17. du 16.3.2017. Numéro 3763 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, …, demeurant professionnellement à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en...
