Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.628...SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11066 F Pourvoi n° A 17-16.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mont-Dore Environnement, société anonyme d'économie mixte locale, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Nouméa chambre sociale, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.974...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11069 F Pourvois n° B 17-16.974 à Q 17-17.101 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° B 17-16.974 à Q 17-17.101 formés par : 1°/ la société Téléperformance France, venant aux droits d'Infomobile SA, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la Société française du radiotéléphone...
