Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-09-20 dans la jurisprudence francophone - page 23
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| ...ECLI:FR:CCASS:2017:16.84.584...N° V 16-84.584 F-N N° 2509 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mahamadou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 6 juin 2016, qui, pour destruction du...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.84.610...N° Y 16-84.610 F-N N° 2514 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Flora Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.84.960...N° D 16-84.960 F-N N° 2515 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jérôme Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.083...N° Z 16-86.083 F-N N° 2517 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. Sofiène Z..., - M. A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 21...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.537...N° T 16-86.537 F-N N° 2503 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Youssef Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87.667...N° W 16-87.667 F-N N° 2516 VD1 20 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 6...
