Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-05-18 dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 243 résultats trouvés :
| ...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.510...N° P 16-86.510 F-N N° 1533 VD1 18 MAI 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et ordonné la révocation totale...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87.171...N° H 16-87.171 F-N N° 1534 VD1 18 MAI 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 novembre 2016, qui, pour contrefaçon, vente et offre de marchandises sous une marque contrefaite, organisation frauduleuse d'insolvabilité et banqueroute, l'a...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87.503...N° T 16-87.503 F-N N° 1530 VD1 18 MAI 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michael X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 15 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. Daniel Louis Y..., des chefs d'abus de confiance...
