Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-03-29 dans la jurisprudence francophone - page 16
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...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.438...N° K 16-86.438 F-N N° 1089 VD1 29 MARS 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Samir Z..., contre l'arrêt n° 454 de la cour d'appel de COLMAR, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mars 2017, 16-87694
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87694...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 16-87.694 F-D N° 1078 ND 29 MARS 2017 ARRET RECTIFICATIF M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification...
