Recherche de num_arret:15 date_arret:2017-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.362...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10347 F Pourvoi n° D 16-15.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bio data logic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.409...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10917 F Pourvoi n° E 16-15.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Façonnage technique LFT, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 8, dans le litige l'opposant à M...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.824...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10348 F Pourvoi n° F 16-15.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Beausoleil, groupement foncier agricole, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.15.827...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° J 16-15.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y... Z..., épouse A..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...
