Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-11-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 15PA04270
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20161118-15PA04270...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Longs Sillons a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002 et 2003, et la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 18 novembre 2016, 15/01691
...15/01691...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 05211 APPELANTE SCI MIMOSA III Agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : D 493 199 178 demeurant ... Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 18 novembre 2016, 15/04583
...15/04583...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 12706 APPELANTE SNC CHRISTINE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège. No SIRET : 387 571 789 ayant son siège au 3 Rue Christine-75006 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 novembre 2016, 15/050497
...15/050497...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05049 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/01784 APPELANTE Madame Maria Emilia X... épouse Y... née le 10 Novembre 1970 à SAINT DENIS 93 demeurant ... Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 18 novembre 2016, 15/059247
...15/059247...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05924 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 05855 APPELANTS Monsieur Stéphane X...né le 8 novembre 1969 à ANTONY 92160 et Madame Florence Y...épouse X...née le 15 juillet 1972 à CHATILLON SUR SEINE 21400 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 18 novembre 2016, 15/06134
...15/06134...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 06134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 00271 APPELANT Monsieur Faustin X... né le 04 Mars 1969 à Yaoundé Cameroun demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume ANCELET de la SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 18 novembre 2016, 15/06831
...15/06831...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/00818 APPELANT Monsieur Michael X... né le 03 Février 1974 à CLAMART demeurant ... Représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ et ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 novembre 2016, 15/13016
...15/13016...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01380 APPELANTE SAS CELIO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 313 334 856 ayant son siège au 21 RUE BLANQUI - 93400 SAINT OUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB et ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT et ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 18 novembre 2016, 15/19326
...15/19326...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13828 APPELANTES Madame Doris Jeanne X...VEUVE Y...née le 16 Octobre 1943 à SOULTZMATT 68570 agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son mari Monsieur Louis Y...décédé le 13 Mai 2015 ainsi qu'en sa qualité d'ancienne associée de l'EURL AURELIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 novembre 2016, 15/19726
...15/19726...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19726 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 13/14838 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le 09 Juin 1944 à TRONCHE 38 agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien associé de l'EURL L'AVENIR demeurant ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au...
