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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.336...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10584 F Pourvoi n° Z 15-25.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Financière LD, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d apos;appel de Bordeaux 5e chambre...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.382...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10586 F Pourvoi n° Z 15-25.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme E D, domiciliée Adresse 3, contre l apos;arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le litige l apos;opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.393...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10582 F Pourvoi n° M 15-25.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. D O, 2°/ Mme Y N épouse O, domiciliés tous deux Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d apos;appel de Nîmes...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 juillet 2015, que par un arrêt du 12 mars 2008, la SCI 17 cours Mirabeau la société a été condamnée, sous astreinte, à réintégrer M. X... dans ses droits de locataire d'un appartement situé à Aix-en-Provence ; que M. X..., ayant saisi un juge de l'exécution pour obtenir la liquidation de l'astreinte, ce dernier a rejeté la demande ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et d'ordonner la...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 juin 2014 que, par une déclaration établie au nom de « l'Établissement public Pôle emploi Midi Pyrénées », un appel a été formé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés d'un tribunal de grande instance ayant accueilli la demande de Mme X... qui sollicitait son admission au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel de Pôle emploi, alors, selon le moyen, que le juge ne doit...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.724...CIV.3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10412 F Pourvoi n° W 15-25.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ametis, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 3 août 2015 par la cour d apos;appel de Toulouse 1re chambre civile, section 1, dans le litige l...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.784...CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10585 F Pourvoi n° M 15-25.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société H, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d apos;appel de Metz 3e chambre, JEX, dans le...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.840...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10404 F Pourvoi n° X 15-25.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme U veuve J, domiciliée Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d apos;appel d apos;Aix-en-Provence chambre des expropriations, dans le litige l apos;opposant : 1°/ au commissaire...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Hold Invest, Ibs-Prefablocs, Cap-May et Mayotte route environnement du désistement de leur pourvoi dirigé contre la société Grande Vallée ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Hold Invest, Ibs-Prefablocs, Cap-May et Mayotte route environnement se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans un litige où Frédéric X... était partie ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en...

...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.849...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10587 F Pourvoi n° H 15-25.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Adresse 3, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, contre l apos;arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d apos;appel de Versailles 24e...