Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-05 dans la jurisprudence francophone - page 15
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.536...N° G 15-87.536 F-N N° 5245 VD1 5 OCTOBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l apos;avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K M, contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.663...N° W 15-87.663 F-N N° 5234 SC2 5 OCTOBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l apos;avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z U, contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10...
