Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-09-21 dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 154 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 septembre 2016, 15-86077
...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 septembre 2015, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, deux mois de suspension du permis de conduire, 5 000 euros et 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.442...N° U 15-86.442 F-N N° 4950 VD1 21 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. S... B...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 septembre 2016, 15-87492
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.620...N° Z 15-87.620 F-N N° 4960 VD1 21 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l apos;avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W O, contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de RENNES, 10e...
