Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-05-25 dans la jurisprudence francophone - page 17
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.714...N° Q 15-86.714 F-N N° 3179 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. W... X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de CAEN, en date du 23 octobre...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.791...N° Y 15-86.791 F-N N° 3180 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P... E..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ALBERTVILLE, en date du 6 octobre 2015, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.958...N° E 15-86.958 F-N N° 3177 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. O... T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2015, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.050...N° E 15-87.050 F-N N° 3181 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme P... Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de JONZAC, en date du 2 septembre 2015, qui, pour excès de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.051...N° F 15-87.051 F-N N° 3182 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme B... X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de JONZAC, en date du 10 septembre 2014, qui, pour excès de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.132...N° U 15-87.132 F-N N° 3252 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 9 septembre 2015, qui, pour association...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.341...N° W 15-87.341 F-N N° 3183 ND 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme K... M..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 20 novembre 2015, qui, a...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.768...N° K 15-87.768 F-N N° 3186 SC2 25 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. E... I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 4 décembre 2015, qui, pour agression...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mai 2016, 15-87784
...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, tentative de viol et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur la recevabilité des appels du ministère public et d'une partie civile et a ordonné un supplément d'information ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau...
