Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-03-30 dans la jurisprudence francophone - page 10
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.365...N° Y 15-85.365 F-N N° 2149 VD1 30 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme H Q, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 15-85797
...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé et harcèlement moral, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 15-86195
...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Valère X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion, corruption passive, violation du secret professionnel, abus d'autorité par personne dépositaire de l'autorité publique et détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel, a prononcé sur sa demande en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars 2016 où étaient présents : M...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.305...N° V 15-86.305 F-N N° 2159 SC2 30 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R D, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 15-86693
INSTRUCTION - Saisie - Scellés - Placement sous scellés - Régularité - Téléphone portable appréhendé lors de la fouille de sécurité... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86693...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jonathan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, première section, en date du 22 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de biens par personne dépositaire de l'autorité publique, infraction à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.454...N° U 15-87.454 F-N N° 2160 SC2 30 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société Alice, - Mme U V, épouse F, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE...
