Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-03-08 dans la jurisprudence francophone - page 13
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.645...N° B 15-87.645 F-N N° 1643 VD1 8 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. H K, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.646...N° C 15-87.646 F-N N° 1644 VD1 8 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T Z, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 14 janvier...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.647...N° D 15-87.647 F-N N° 1645 VD1 8 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme G E, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.662...N° V 15-87.662 F-N N° 1622 VD1 8 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U Q, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 24 janvier 2013...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.664...N° X 15-87.664 F-N N° 1646 VD1 8 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U M, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 4...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.666...N° Z 15-87.666 F-N N° 1647 VD1 8 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 08 mars 2016, 15CRD036
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détention - Placement successif en détention provisoire... ...FRANCE-COURDECASSATION-20160308-15CRD036...COUR DE CASSATION 15 CRD 036 Audience publique du 9 février 2016 Prononcé au 8 mars 2016 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Cadiot, président, Mme Isola, M. Béghin, conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : IRRECEVABILITE...
