Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 154 résultats trouvés :
| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.004...N° E 15-87.004 F-N N° 587 VD1 26 JANVIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X E, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.019...N° W 15-87.019 F-N N° 588 VD1 26 JANVIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G B, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.023...N° A 15-87.023 F-N N° 589 VD1 26 JANVIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. V O, - M. F T, - M. N C, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.754...N° V 15-87.754 F-N N° 405 SC2 26 JANVIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P S, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2015, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises, en exécution d'un mandat d'arrêt européen...
