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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 14-88396
...ECLI:FR:CCASS:2016:14.88396...Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Saint Gobain PAM, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 11 mars 2014, n° 12-81. 183, l'a condamnée pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, à 35 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 2016, 14-88469
...ECLI:FR:CCASS:2016:14.88469...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marion dite Marine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM. Emmanuel Y...et Georges Z..., du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la...