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AGRESSIONS SEXUELLES - Harcèlement sexuel - Eléments constitutifs - Eléments matériel - Propos ou comportement répétés à connotation... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85591...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacky X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Béghin...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85666...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2014, qui, pour évasion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86100...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 2014, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M...

COUR D'ASSISES - Débats - Suspension d'audience - Accusé - Audition le dernier - Validité Fait une exacte application des dispositions de... ...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86475...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 11 septembre 2014, qui, pour viols aggravés, séquestration et vols aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.87.348...N° G 14-87.348 F-N N° 5990 VD1 18 NOVEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. C D, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 7 octobre...