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...ECLI:FR:CCASS:2015:14.83970...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 mai 2014, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 75 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84132...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 mai 2014, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, M. Soulard...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.84750...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean X..., - La société Le Louisiana, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2014, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85120...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Lahcen X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 1er juillet 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et blanchiment, l'a condamné à six ans emprisonnement avec maintien en détention, 100 000 euros d'amende, et a ordonné des mesures de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85251...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean X...,- Mme Eliane Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour blanchiment et mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, les a condamnés à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a ordonné des mesures de confiscation ; La COUR, statuant après débats en...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85302...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique X..., - Mme Nathalie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 mai 2014, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture publique, usage et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.85543...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 juin 2014, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 septembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86397...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nurettin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2014, qui, pour gestion d'une entreprise malgré interdiction judiciaire et tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des documents régulièrement communiqués que le demandeur est décédé le 25 décembre 2014 ; que, dès lors, en application de l'article 6 du code de...