Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 154 résultats trouvés :
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150331-14BX03110...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant ...rue Charlevoix de Villiers à Bordeaux 33300, par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403205 du 28 juillet 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 juillet 2014 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150331-14BX03112...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2014, présentée pour M. C...A..., élisant domicile..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404456 du 22 septembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2014 du préfet de la Haute-Garonne le plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient : - qu'en l'absence de délégation de signature, l'arrêté contesté est...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150331-14BX03167...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 novembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403834 du 6 août 2014 par lequel le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et décidant son placement en rétention pour une durée de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150331-14BX03378...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2014, présentée pour Mlle A... B...demeurant..., par Me Brel ; Mlle B...demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1402686 du 6 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2014 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA00176
67-02-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Existence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150331-14DA00176...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant ... et M. D...C..., demeurant..., par Me Agathe Loevenbruck ; MM. A...et C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102387 du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir condamné la commune de Fécamp et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL à leur verser...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA00227
71-02-04-02 Voirie. Régime juridique de la voirie. Droits et obligations des riverains et usagers. Usagers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150331-14DA00227...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2014, présentée pour le Groupement agricole d'exercice commun GAECA..., M. B...A...et M. C...A..., ayant tous trois élus domicile 197 rue de la Liberté à Allery 80270, par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; le GAEC A...et MM. A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 1102498 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, avant de statuer sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA00316
71-02-04-02 Voirie. Régime juridique de la voirie. Droits et obligations des riverains et usagers. Usagers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150331-14DA00316...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour la société Tereos France -Union de coopératives agricoles, venue aux droits de la société Tereos, dont le siège est 11 rue Pasteur à Origny Sainte Benoite 02390, par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange ; la société Tereos France - Union de coopératives agricoles demande à la cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 1102498 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150331-14DA00343...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée pour M. et Mme A...C..., demeurant..., par Me D...B... ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101014-1101016-1102351 du 26 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA00468
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150331-14DA00468...Vu, I, sous le n° 14DA00468, le recours enregistré le 14 mars 2014, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106874 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 20 septembre 2011 du préfet du Nord refusant de délivrer à M. A...une autorisation de travail ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif de Lille ; - Vu, II, sous le n° 14DA00469, le recours, enregistré le 19 mars 2014, présenté par le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 mars 2015, 14DA01225
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150331-14DA01225...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400679 du 27 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...
