Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02283...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202252 du 30 juin 2014 du tribunal administratif de Pau, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation présentée au titre de la loi du 5 janvier 2010 relative...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02330...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2014 présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Trebesses, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401609 du 3 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02418...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Astié, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401817 du 18 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02437...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Landry, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400807 du 17 juin 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2014 du préfet de la Guyane lui opposant un refus de séjour ; 2° de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02514...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée par M. C...F..., demeurant..., par Me D... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400581 du 5 juin 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2013 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions contenues dans cet arrêt...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02519...Vu, I, sous le n° 14BX02519, la requête enregistrée le 22 août 2014, présentée pour la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs, représentée par son maire en exercice, par Me Grimaldi, avocat ; La commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100819 du 25 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de Mme A...et de MmeB..., annulé les délibérations des 20...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02573...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par la SCP Ambry-Barake-Astie ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400951 du 4 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...
65 TRANSPORTS. - 65 66-04 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. - CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02659...Vu la requête enregistrée le 3 septembre 2014 présentée pour M. A... AT...demeurant..., M. BA... AX...demeurant..., M. AQ... AZ...demeurant..., Mme AS... W...demeurant..., M. AN... D...demeurant à..., M. BD... demeurant..., M. C... -BE... AA...demeurant..., M. V... AV...demeurant..., M. Y... AB...demeurant..., Mme AW... BB...demeurant..., M. X... O...demeurant..., M. U... S...demeurant..., M. AJ... Z...demeurant au..., M. AP...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02708...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400504 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2013 du préfet de la Haute-Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150310-14BX02743...Vu la requête enregistrée le 16 septembre 2014 présentée pour M. E...D...demeurant..., par MeG... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400628, 1401065 du 2 juillet 2014 du tribunal administratif de Limoges, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ensemble de la décision du 10 mars 2014 rejetant son recours...
